Une inquiétante présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infractions sexuelles

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TRIBUNE Publié dans Le Monde le 08 mars 2020 à 00h09

 

Après la polémique née de la cérémonie des Césars, qui a distingué Roman Polanski malgré des accusations de viol contre lui, plus d’une centaine d’avocates pénalistes de France, se revendiquant féministes, rappellent les principes de la présomption d’innocence et de la prescription.

« Il est urgent de cesser de considérer la prescription et le respect de la présomption d’innocence comme des instruments d’impunité.» AGNES AUDRAS

TRIBUNE

La véhémente polémique qui a suivi la 45e cérémonie des Césars nous oblige, nous qui sommes tout à la fois femmes, avocates et pénalistes : femmes évoluant dans un milieu où se bousculent nombre de ténors pour qui l’adage « pas de sexe sous la robe » n’a guère plus d’effets qu’un vœu pieux ; avocates viscéralement attachées aux principes qui fondent notre droit, à commencer par la présomption d’innocence et la prescription ; pénalistes confrontées chaque jour à la douleur des victimes mais aussi, et tout autant, à la violence de l’accusation.

Présumer de la bonne foi de toute femme se déclarant victime de violences sexuelles reviendrait à sacraliser arbitrairement sa parole, en aucun cas à la « libérer ».

Nous ne sommes donc pas les plus mal placées pour savoir combien le désolant spectacle de la surenchère oratoire, et la déraison dont elle témoigne, ne peuvent conduire qu’au discrédit de justes causes.

On se pique d’avoir à le rappeler, mais aucune accusation n’est jamais la preuve de rien : il suffirait sinon d’asséner sa seule vérité pour prouver et condamner. Il ne s’agit pas tant de croire ou de ne pas croire une plaignante que de s’astreindre à refuser toute force probatoire à la seule accusation : présumer de la bonne foi de toute femme se déclarant victime de violences sexuelles reviendrait à sacraliser arbitrairement sa parole, en aucun cas à la « libérer ».

Roman Polanski a fait l’objet de plusieurs accusations publiques, parmi lesquelles une seule plainte judiciaire qui n’a donné lieu à aucune poursuite : il n’est donc pas coupable de ce qui lui est reproché depuis l’affaire Samantha Geimer. Quant à cette dernière, seule victime judiciairement reconnue, elle a appelé à maintes reprises à ce que l’on cesse d’instrumentaliser son histoire, jusqu’à affirmer : « Lorsque vous refusez qu’une victime pardonne et tourne la page pour satisfaire un besoin égoïste de haine et de punition, vous ne faites que la blesser plus profondément. »

La pire des aliénations n’est donc pas l’amour mais bien la haine

Et d’ajouter dans cette interview sur Slate que « la médiatisation autour de tout cela a été si traumatisante que ce que Roman Polanski m’a fait semble pâlir en comparaison ». Au nom de quelle libération de la parole devrait-on confisquer et répudier la sienne ?

Cette cérémonie en hommage à la « grande famille du cinéma », lors de laquelle Roman Polanski fut finalement plus humilié que césarisé, contribuera donc à blesser un peu plus celle qui, en vain et depuis plus de quarante ans, tente de tourner la page d’une histoire qui, de fait, n’est plus la sienne. Au nom de quel impératif, voire de quel idéal victimaire, cette victime est-elle sacrifiée ?

Il n’est pas de postulat plus dangereux que celui selon lequel toute mémoire serait vertueuse et tout oubli condamnable.

Il est urgent de cesser de considérer la prescription et le respect de la présomption d’innocence comme des instruments d’impunité : en réalité, ils constituent les seuls remparts efficaces contre un arbitraire dont chacun peut, en ces temps délétères, être à tout moment la victime. Il n’est pas de postulat plus dangereux que celui selon lequel toute mémoire serait vertueuse et tout oubli condamnable. Homère le savait bien, pour qui « la prescription interdit à l’homme mortel de conserver une haine immortelle ».

La pire des aliénations n’est donc pas l’amour mais bien la haine, et nous autres, avocates pénalistes, connaissons trop bien les ravages qu’elle produit sur des parties civiles qui, espérant surmonter leur traumatisme en s’arrimant à leur identité de victime, ne font en réalité que retarder un apaisement qui ne vient jamais qu’avec le temps.

Il est faux d’affirmer que l’ordre judiciaire ferait montre aujourd’hui de violence systémique à l’endroit des femmes, ou qu’il ne prendrait pas suffisamment en considération leur parole

Il est faux d’affirmer que l’ordre judiciaire ferait montre aujourd’hui de violence systémique à l’endroit des femmes, ou qu’il ne prendrait pas suffisamment en considération leur parole.

Nous constatons au contraire, quelle que soit notre place à l’audience, qu’une inquiétante et redoutable présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infractions sexuelles. Ainsi devient-il de plus en plus difficile de faire respecter le principe, pourtant fondamental, selon lequel le doute doit obstinément profiter à l’accusé.

Le triomphe du tribunal de l’opinion publique

Le 4 novembre 2019, Adèle Haenel déclare à Mediapart : « La situation de Polanski est malheureusement un cas emblématique parce qu’il est le représentant de la culture. (…) Si la société elle-même n’était pas aussi violente vis-à-vis des femmes (…), la situation de Polanski n’aurait pas ce rôle. » Belle illustration du sacrifice d’un homme à l’aune d’une cause qui, de ce fait, perd une part de sa légitimité.

Tweet après Tweet, hashtags après hashtags, ce que nous sentons monter a de quoi alarmer tout authentique démocrate, et nous alarme d’autant plus que nous en percevons déjà les méfaits : le triomphe du tribunal de l’opinion publique.

En un clic et dans un mouvement de surenchère assez malsain, des femmes n’hésitent plus à s’autoproclamer victimes pour accéder à un statut qui induit l’existence de bourreaux tout désignés. Dès lors, pour peu que la justice soit convoquée et qu’elle les innocente, lesdits bourreaux seront doublement coupables d’avoir su échapper à une condamnation.

Avocates pénalistes enfin, nous lutterons à chaque instant contre toute forme d’accusation arbitraire qui, presque mécaniquement, pousse au lynchage généralisé.

Nous sommes féministes mais ne nous reconnaissons pas dans ce féminisme-là, qui érige une conflictualité de principe entre hommes et femmes. Sopranos du barreau, nous réussissons chaque jour un peu mieux à imposer notre voix à nos ténors de confrères qui finiront bien par s’y habituer – eux qui, après tout, portent aussi la robe…

Femmes, nous voulons rester libres d’aimer et de célébrer publiquement les œuvres et les auteurs de notre choix. Avocates pénalistes enfin, nous lutterons à chaque instant contre toute forme d’accusation arbitraire qui, presque mécaniquement, pousse au lynchage généralisé.

Frédérique Baulieu (barreau de Paris) ; Delphine Boesel (barreau de Paris) ; Marie Alix Canu-Bernard (barreau de Paris) ; Françoise Cotta (barreau de Paris) ; Marie Dosé (barreau de Paris) ; Corinne Dreyfus-Schmidt (barreau de Paris) ; Emmanuelle Kneusé (barreau de Paris) ; Jacqueline Laffont (barreau de Paris) ; Delphine Meillet (barreau de Paris) ; Clarisse Serre (barreau de Bobigny).

Liste des  114 signataires 

  • Isabelle Abreu : Barreau de Paris
  • Victoria anfuso : Barreau de Paris
  • Karen Azria : Barreau de Seine saint denis
  • Safya Akorri : Barreau de Paris
  • Sandrine Barré : Barreau de Bourges
  • Frederique Baulieu : Barreau de Paris
  • Laure Berrebi Amsellem : Barreau de Paris
  • Dorothée Bisaccia-bernstein : Barreau de Paris
  • Arianna Bobetic : Barreau de Seine Saint Denis
  • Delphine Boesel : Barreau de Paris
  • Margaux Boittieaux : Barreau de Paris
  • Samira Boudiba : Barreau de Maxeville
  • Pascale Bougier : Barreau de Seine Saint Denis
  • Laure Boulègue : Barreau de Paris
  • Agnès Bouquin : Barreau de Lyon
  • Karine Bourdier : Barreau de Paris
  • Emmanuelle Bruch : Barreau de fort de france
  • Amelie Bulté : Barreau de Paris
  • Julia Cancelier : Barreau de Paris
  • Marie Alix Canu Bernard : Barreau de Paris
  • Apolline Cagnat : Barreau de Paris
  • Sophie Challan Belval : Barreau de Paris
  • Marion Chailleux menage : Barreau de Pontoise
  • Anne Chiron : Barreau de Paris
  • Helena christidis : barreau de Paris
  • Myriam Choukroune : Barreau de Paris
  • Anne-laure Compoint : Barreau de Paris
  • Françoise Cotta : Barreau de Paris
  • Adelaide Curfs : Barreau de Chalons en Champagne
  • Cecile de Oliveira : Barreau de Nantes
  • Marie-christine Desarbres : Barreau de Paris
  • Lorraine Delva : Barreau de Paris
  • Sophie Domingos  : Barreau de l’Essonne
  • Marie Dose : Barreau de Paris
  • Claire Doubliez : Barreau de Paris
  • Corine Dreyfus Schmidt : Barreau de Paris
  • Gaelle Dumont   Barreau de Paris
  • Louise Dumont Saint Priest : Barreau de Paris
  • Melissa Dufour : Barreau de Paris
  • Emma Eliakim : Barreau de Paris
  • Julie Elduayen : Barreau de Bordeaux
  • Segolène franc : Barreau de Lyon
  • Mathilde françois : Barreau de Lille
  • Julie Freal : Barreau de Paris
  • Carole Foissy : Barreau de Paris
  • Ryme Gasni  : Barreau de Seine Saint Denis
  • Mathilde Genestier : Barreau de Paris
  • Sabrina Goldman : Barreau de Paris
  • Elisabeth Grabli : Barreau de Paris
  • Marion Gregoire : Barreau de Paris
  • Maud Guillemet : Barreau de Seine saint denis
  • Raphaelle Guy : Barreau de Paris
  • Camille Hamonet : Barreau de Paris
  • Laure Heinich : Barreau de Paris
  • Audrey Jankielewicz : Barreau de Lille
  • Claire Josserand schmidt : Barreau de Paris
  • Sarah Just : Barreau de Lyon
  • Ann Kennedy : Barreau de Paris
  • Emmanuelle Kneuse : Barreau de Paris
  • Helin Kose : Barreau de Paris
  • Jacqueline Laffont : Barreau de Paris
  • Céline Lasek : Barreau de Paris
  • Stephanie Le Roy : Barreau de Paris
  • Anne-laure Lebert : Barrreau de Clermont Ferrand
  • Amelie Lefebvre : Barreau de Paris
  • Elise legall : Barreau de Paris
  • Camille Le Gall : Barreau de Paris
  • Stephanie Leroy : Barreau de Paris
  • Judith Levy : Barreau de Paris
  • Laurence Levy : Barreau de Paris
  • Rachel Lindon : Barreau de Paris
  • Estelle Linval : Barreau de Créteil
  • Agnès Lowenstein : Barreau de Paris
  • Elisabeth Maisondieu Camus : Barreau de Paris
  • Marie Malterre : Barrreau de Paris
  • Delphine Malapert : Barreau de Paris
  • Martine Malinbaum : Barreau de Paris
  • Delphine Meillet : Barreau de Paris
  • Claire Menage : Barreau de Paris
  • Mariana Milou : Barreau de Paris
  • Aurelie Migniot-Espes : Barreau de Bordeaux
  • Anais Mehiri : Barreau de Paris
  • Celine Mokrane : Barreau de Paris
  • Marie monsef : Barreau de Paris
  • Karine Monzat : Barreau de Lyon
  • Valerie Munoz pons : Barreau de Paris
  • Marie-cecile Nathan : Barreau de Paris
  • Alexandra Nokovitch : Barreau de Nantes
  • Sophie obadia : Barreau de Paris
  • Camille Ournac : Barreau de Toulouse
  • Claire de Panafieu : Barreau de Paris
  • Aurelia pierre : Barreau de Seine saint denis
  • Charlotte pienonzek  : Barreau de Troyes
  • Charlotte Plantin : Barreau de Paris
  • Marie pompei : Barreau de Paris
  • Marine Regnier Cymberkewitch : Barreau de Lyon
  • Olivia ronen : Barreau de Paris
  • Noemie saidi cottier : Barreau de Paris
  • Valerie Saniossian : Barreau de Lyon
  • Marine Saurat : Barreau de Toulouse
  • Nathalie schmelck : Barreau de Paris
  • Maud secheresse : Barreau de Bordeaux
  • Clarisse Serre : Barreau de Seine Saint Denis
  • Yael Scemama : Barreau de Paris
  • Albane sciarraffa : Barreau de Creteil
  • Maud sobel : Barreau de Paris
  • Isabelle Sulpicy : Barreau de Paris
  • Kathleen Taieb : Barreau de Paris
  • Laura tarrier : Barreau de Seine Saint Denis
  • Tessa thebaut : Barreau de Paris
  • Clémentine Vergnais : Barreau de Lyon
  • Elena velez de la calle : Barreau de Paris
  • Florence Vincent : Barreau de Lyon
  • Myriam Zaanoun : Barreau de Paris

    Violences sexuelles: « La parole des victimes n’est pas sacrée »

    Entretien de Daoud Boughezala avec Marie-Cécile Nathan, avocate au Barreau de Paris

    Publié dans Causeur le 10 mars 2020

La difficulté actuelle est que l’on cherche à aller vers une imprescriptibilité du crime sexuel et là c’est dangereux. Cela maintiendra les victimes dans une posture victimaire qui ne leur apportera au niveau psychologique pas que du bien car elles n’arriveront pas à se faire reconnaitre comme telle par la justice. En effet, pouvez-vous imaginer que l’on condamne une personne 30 ans après les faits sur les seules déclarations d’une personne sans autre élément matériel ou preuve? Si la justice apportant une réponse en temps et en heure, permet de faire reconnaitre son statut de victime cela ne peut pas tout réparer, mais cela peut lui permettre d’avancer et de comprendre les choses. La justice ne pourra pas donner ces réponses plus de trente ans après les faits.

Ça pourrait aussi créer des situations d’insécurité juridique voire de manipulation trente ans après…

Pour tous, pour l’auteur et la victime. Pourquoi autant d’affaires n’aboutissent pas et sont classées sans suite ? Il faut justement se poser la question de l’allongement de la prescription dans la mesure où on ne peut pas condamner quelqu’un quand on a une plainte qui arrive trente ans après et qui parle de faits qui sont arrivés trente ans avant, vous n’avez plus de constatation médicale, plus d’échanges téléphoniques, plus de SMS, plus d’éléments qui pourraient apporter du crédit aux déclarations. C’est donner un faux espoir que d’allonger la prescription.