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Avant-propos :A la suite de mon article , publié dans la revue de l’AFIS, l’association a publié un communiqué envoyé à tous les parlementaires français, dont voici  la teneur :

Communiqué de l’Association Française pour l’Information Scientifique (AFIS) nov.2014

Abus sexuels, « souvenirs retrouvés » et manipulation mentale : la loi peut-elle ignorer la science ?

Une proposition de loi a été discutée au Sénat, visant à modifier le délai de prescription pour les agressions sexuelles commises sur des mineurs et s’appuyant sur l’affirmation que le caractère traumatisant de l’agression peut conduire à une prise de conscience ou à une révélation tardive d’un souvenir enfoui pendant plusieurs dizaines d’années. Elle reportait le point de départ du délai de prescription des agressions sexuelles au jour « où l’infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique » comme la jurisprudence le prévoit déjà pour les abus de bien sociaux. Le Sénat l’a modifiée en proposant de prolonger le délai de prescription de dix années supplémentaires, le portant à 30 ans après la majorité pour les viols et agressions sexuelles avec circonstances aggravantes.

Nous attirons l’attention des parlementaires 

Les crimes de viols sont particulièrement dévastateurs et il est indispensable, pour protéger les victimes et leur rendre justice, que le droit dispose d’outils pertinents. A ce titre, nous attirons l’attention des députés sur un texte de loi qui ne tient pas compte de la connaissance scientifique accumulée en termes de mémoire et de souvenirs enfouis, et qui, au nom de bonnes intentions, pourrait en réalité avoir des conséquences dramatiques pour des personnes innocentes et leurs familles.

Si le délai de prescription de l’abus de bien social démarre au moment où les faits sont découverts, c’est parce que ce délit peut aisément être occulté par les dirigeants d’entreprise qui s’en rendent coupables. Un abus de bien social laisse néanmoins des traces dans une comptabilité, ce qui rend les poursuites envisageables longtemps après les faits. il n’existe rien de tel en matière d’agression sexuelle. La mémoire n’est pas un livre de comptes.

La possibilité d’induire des faux souvenirs (phénomène de « faux souvenirs induits ») chez des sujets existe en revanche. Elle relève de la manipulation des personnes. Cette pratique dénoncée à plusieurs reprises par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) [1] a donné lieu à de nombreux procès aux États-Unis, et aussi en France, où un thérapeute a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 12 juin 2012 [2].

La position des scientifiques et des professionnels

La majeure partie de la Communauté scientifique aux États-Unis et en Europe considère en effet que l’amnésie dissociative traumatique, autrement appelée refoulement, est un « morceau de folklore dénué de tout fondement scientifique convaincant » [4].

Les faux souvenirs induits retrouvés en thérapie sont dénoncés notamment par Elizabeth Loftus, Richard McNally, Scott O. Lilienfeld, mais aussi en Europe et en France notamment par Philippe-Jean Parquet [5], Paul Bensussan [6] et Caroline Eliacheff [7], entre autres.

La loi peut-elle ignorer la science ? 

La proposition de loi, qui se fonde sur ces deux notions (l’amnésie dissociative traumatique, le refoulement), loin d’aider les victimes, aggraverait les ravages des thérapies déviantes, qui font retrouver des « souvenirs enfouis » en utilisant des techniques de manipulation mentale ou l’hypnose. Les principales victimes de ces pseudo-thérapies sont, non seulement les individus et les familles accusés, mais aussi les patients.

Le professeur Elizabeth Loftus a déclaré : « Si les Français doivent traverser le même épisode tragique que les Américains lors de la guerre des souvenirs, je les plains sincèrement. »

L’AFIS reprend à son compte la conclusion énoncée par le Professeur Scott O. Lilienfeld : « Nous devons nous tourner vers des données bien établies, pas vers des intuitions viscérales. Nous devons distinguer les faits scientifiques de la fiction scientifique. Si nous ne le faisons pas, nous risquons de faire subir un préjudice grave à des personnes innocentes et à leurs familles. »[9]

L’exploitation du phénomène des faux souvenirs existe, il a fait des ravages. L’AFIS souligne que des décisions prises sous l’effet de l’émotion et sans considération de l’état des connaissances vont encourager la manipulation mentale et seront très lourdes de conséquences pour les personnes qui en seront victimes.

Dernière minute :

En commission, le projet de loi avait été adopté par 31 voix contre 30. J’ai pu constater que de nombreux élus avaient tendance à croire que le refoulement ou l’amnésie dissociative traumatique (qui sont des théories non prouvées scientifiquement) étaient la même chose que l’amnésie  traumatique subie à la suite d’un choc (qui elle a une réalité objective) et qui disparaît le plus souvent après quelques jours ou quelques semaines.  
In fine, la proposition de loi UDI pour allonger de 10 années supplémentaires le délai de prescription a été repoussée à l’Assemblée Nationale, le 2 Décembre 2014, par 252 voix contre 191 *.