C’est une question à laquelle il est bien difficile de répondre, tant avouer un crime que l’on n’a pas commis semble insensé. Pourtant, selon une étude américaine, 20 à 25 % des personnes disculpées grâce à des preuves matérielles avaient auparavant été conduites à faire de faux aveux [2].

Aux États-Unis puis dans d’autres pays, Innocence Project, organisme à but non lucratif fondé en 1992 par Peter Neufeld et Barry Scheck à la Cardozo School of Law de l’université Yeshiva à New York, s’est donné pour mission, en ayant recours à des contre-expertises fondées sur des tests ADN, de démontrer l’innocence de personnes condamnées par erreur. Il forme également des étudiants en droit et travaille à réformer le système de justice pénale dans le but de réduire les erreurs judiciaires [3]. Depuis sa fondation jusqu’en 2013, Innocence Project a permis d’innocenter 301 personnes, dont 49 avaient été condamnées sur de faux aveux. Séduit par son efficacité, Sylvain Cormier, avocat spécialisé en droit pénal, a mis en place la première antenne d’ « Innocence Project France », officiellement lancée le 11 janvier 2013 dans les locaux de l’université Lyon-III devant près de 200 étudiants se destinant à devenir avocats, juges ou commissaires de police [4].

Des études récentes, notamment celles de l’équipe de recherche de Saul Kassin, ont cherché à déterminer les raisons principales des faux aveux [5].

Quelques cas de condamnations sur la base de faux aveux

L’interrogatoire,} Benjamin Vautier (1829-1898)

En 1986, Patrick Dils, 16 ans, découvrit les corps de deux enfants assassinés près de chez lui. Il fut interpellé par la police, interrogé, puis mis en garde à vue pour 36 heures. Il fut alors inculpé d’homicides volontaires. Après des interrogatoires intensifs, il avoua avoir commis les meurtres, sans pouvoir dire quelle était la raison de ces actes. Bien que mineur, il fut condamné à la prison à perpétuité. Il passa quinze ans en prison avant d’être acquitté le 24 avril 2002, son innocence ayant été reconnue. Le 10 décembre 2018, au cours du procès de Francis Heaulme, tueur en série et auteur présumé de ces deux crimes, Patrick Dils déclara :  « J’ai été blanchi mais je ne suis pas complètement satisfait car moi aussi je regrette qu’en 1995, on ait détruit les scellés et qu’on n’ait pas pu faire les démarches sur l’ADN, pour prouver mon innocence » [6]. En 2002, il a publié un livre autobiographique, Je voulais juste rentrer chez moi.

En 1989, une joggeuse fut attaquée et violée à Central Park. Cinq jeunes de 14 à 16 ans, vus dans le parc cette nuit-là, furent arrêtés et interrogés. Au cours de l’interrogatoire intensif de la police, quatre des garçons avouèrent être les auteurs du viol. Cependant, les preuves ADN ne correspondaient à aucun d’entre eux. Ils déclarèrent plus tard avoir été contraints à faire de faux aveux. Ils furent innocentés quand un violeur en série avoua le crime et que son ADN fut identifié sur le lieu du crime [7].

En 1991, Huwe Burton, 16 ans, venait de découvrir le cadavre de sa mère lorsque la police de New York commença à l’interroger. Selon Innocence Project, après avoir été menacé et rassuré alternativement pendant des heures, il avoua le crime. Mais, se sachant innocent, il se rétracta rapidement. Burton fut reconnu coupable de meurtre et condamné à perpétuité [8]. Après vingt ans de prison, il fut libéré mais il fut à jamais stigmatisé par sa condamnation malgré la mobilisation d’avocats de plusieurs organisations ayant tenté pendant plus de dix ans de faire reconnaître son innocence. Pour le procureur, les aveux de Burton l’emportaient sur tous les autres éléments de preuve. Qui reconnaîtrait un crime qu’il n’a pas commis ?

En été 2018, les avocats de Huwe Burton firent appel au psychologue Saul Kassin. En juin 2019, le journaliste scientifique Douglas Starr écrivit dans la revue Science :  « Kassin a expliqué que les faux aveux n’étaient pas rares : plus du quart des 365 personnes innocentées au cours des dernières décennies par le projet à but non lucratif Innocence Project avaient avoué leur crime présumé. S’appuyant sur plus de 30 années de recherche, Kassin a expliqué à l’équipe juridique que les techniques classiques d’interrogatoire combinent des pressions psychologiques et des échappatoires poussant un innocent à l’aveu. Il a expliqué à quel point les jeunes sont particulièrement vulnérables aux aveux, en particulier lorsqu’ils sont stressés, fatigués ou traumatisés, à l’instar de Burton » [9].

En 2017, Marc Gozlan, journaliste médicoscientifique, a relaté sur son blog l’histoire d’un Islandais, Gudjon Skarphedinsson, 32 ans, accusé d’un crime sur la base de faux aveux en 1974. Son profil psychologique a été détaillé dans un article de Gisli Gudjonsson, paru dans la revue de neurosciences Cortex [10]. G. Skarphedinsson fut interpellé le 12 novembre 1976 à la suite de la disparition de Geirfinnur Einarsson au retour d’un bal. Il fut soumis à un interrogatoire ininterrompu de 7 h 25 à 13 h 10, au terme duquel il déclara ne pas avoir connaissance de la disparition du jeune homme. Malgré cela, il fut maintenu à l’isolement pendant 412 jours, période au cours de laquelle il fut interrogé par les enquêteurs 75 fois. En l’absence de souvenirs, il finit pourtant au cours des interrogatoires par avouer le meurtre. Après une détention provisoire de 25 mois, il passa ensuite 12 ans en prison. Marc Gozlan a écrit :  « À l’automne 2011, le ministre de l’Intérieur islandais met sur pied un groupe de travail chargé d’enquêter sur la fiabilité des confessions des personnes condamnées dans cette ténébreuse affaire. En mars 2013, il conclut que les aveux n’étaient “absolument pas fiables” » [11].

L’aveu, preuve de culpabilité

Dans un article intitulé « L’aveu dans la procédure pénale », Christophe Barret, historien, écrit :  « Dans les représentations collectives, l’aveu reste “la reine des preuves”. Issu du régime “légal” de preuve, institué en France à partir du XIII^e siècle dans le cadre du système inquisitorial, il met de la rationalité dans la recherche de la vérité et remplace le système antérieur de preuve fondé sur le “jugement de Dieu”. Mais, aujourd’hui, la preuve par l’aveu est complexe et relative » [12].

En effet, l’aveu initial est perçu comme bien plus crédible que la rétractation. Pourquoi quelqu’un avouerait-il des délits qui vont à l’encontre de son intérêt ? Comment imaginer qu’on puisse avouer un crime que l’on n’a pas commis ? Alors qu’une rétractation, à l’inverse, semble avoir de « bonnes » raisons d’être fausse, comme celle d’éviter une condamnation.

Les différents types de faux aveux

La confession, Giuseppe Molteni (1800-1867)

En psychologie, on distingue trois catégories de faux aveux [12] :

• les faux aveux volontaires sans aucune pression policière. Ce type d’aveu peut être motivé par l’histoire et différents traits de la personnalité du sujet ;

• les faux aveux par soumission ou résignation. Sous la pression d’interrogatoires policiers coercitifs, la personne finit par admettre le crime pour fuir un stress intolérable, sans mesurer les graves conséquences qui en découleront ;

• les faux aveux intériorisés. Par exemple, à propos de G. Skarphedinsson, Marc Gozlan écrit :  « La défiance envers sa mémoire, l’incapacité à différencier les faits réels des détails donnés par les enquêteurs et l’induction de faux souvenirs vont totalement le desservir. G. S. n’a pas pu trouver en lui-même assez de ressources psychologiques ou de résilience pour lutter contre ce que les spécialistes appellent de “faux aveux intériorisés”. Du fait de sa suggestibilité, d’une faible estime de soi et d’un doute persistant sur sa mémoire, G. S. a fini par être “absorbé, jour et nuit”, essayant de se souvenir de ce qui était arrivé à Geirfinnur Einarsson, “jusqu’à passer plusieurs jours à élaborer un scénario pour les enquêteurs” ».

Comment sont obtenus les faux aveux

Dans un article intitulé « L’aveu, la “reine des preuves” ? » [13], dans lequel nous commentions l’étude des chercheurs Julia Shaw (University of Bedfordshire) et Stephen Porter (University of British Columbia) [14], nous écrivions :  « Est-il possible d’amener quelqu’un à construire un faux souvenir d’un délit qu’il n’a pas commis et à l’avouer, en utilisant les techniques suggestives des enquêteurs dans des contextes juridiques, et des thérapeutes ? C’est la question que se sont posée des chercheurs sur la mémoire. » Et nous ajoutions :  « L’étude de Julia Shaw et Stephen Porter est la première à démontrer de manière expérimentale la facilité avec laquelle des techniques suggestives d’interrogatoire peuvent provoquer chez une personne la formation de faux souvenirs d’actes criminels et induire leur aveu. » En effet, à l’issue de trois entretiens de 40 minutes chacun, sans aucune pression, 70 % des sujets de 20 à 30 ans firent le récit détaillé du faux souvenir induit par l’expérimentateur. Ils se « souvinrent » d’avoir été les auteurs d’un délit qu’ils n’avaient pourtant pas commis. Qui plus est, l’étude révélait que les faux souvenirs ainsi fabriqués étaient aussi vifs et recélaient des détails aussi riches et émotionnels que de vrais souvenirs. L’expérience induisait des faux souvenirs de délits relativement peu graves, mais montrait que ce processus suggestif peut être généralisé à l’ensemble des interrogatoires, pour peu que les causes d’induction de faux souvenirs soient réunies.

L’étude de Shaw et Porter était partie du constat selon lequel 30 % des personnes innocentées grâce à un test ADN avaient préalablement avoué un crime qu’elles n’avaient pas commis.

Dans le domaine judiciaire, de multiples facteurs peuvent contribuer à de faux aveux, tels que la suggestion, l’utilisation de techniques d’interrogatoire coercitives, l’alternance d’accusations et d’encouragements, la privation de sommeil dans le cadre d’un interrogatoire de police [15], l’exploitation d’un point faible qui fragilise la personnalité du suspect. Celui-ci peut alors avouer pour tenter de soulager son inconfort mental du moment.

Aux États-Unis, la technique d’interrogatoire la plus utilisée depuis 1962 est la méthode Reid, inventée par John Reid, ancien détective, et Fred Inbau, professeur de droit de la Northwestern University à Chicago. Ailleurs, elle inspire d’autres approches. Dans son étude [1], Saul Kassin a comparé cette méthode à l’expérience sur la « soumission à l’autorité » de Stanley Milgram, psychologue à la Yale University [16], dans laquelle les sujets étaient encouragés à donner des décharges électriques de plus en plus fortes à des cobayes qui échouaient dans des exercices de mémorisation. Les sujets, volontaires, qui exécutaient avec application les ordres de l’expérimentateur en blouse blanche, ne savaient pas que les victimes étaient ses complices. Un interrogatoire selon la méthode Reid semble bien différent de l’expérience de Milgram au premier abord. Il comporte deux phases, la première consiste à étudier le comportement du sujet quand on lui pose des questions diverses et à détecter des signes de tromperie et de mensonge dans ses attitudes et ses propos. Lorsque le suspect est soupçonné de mentir, la deuxième phase alterne accusations et encouragements à avouer. C’est cette phase où une figure d’autorité exerce une pression psychologique, qui rappelle, selon Kassin, l’expérience de Milgram. Mais alors que Milgram utilisait une personne pour en blesser une autre, la technique de Reid amène les gens à se causer du tort à eux-mêmes en admettant leur culpabilité.

Selon Marc Gozlan, G. Skarphédinsson commença son journal intime quatre jours après son arrestation et l’arrêta trois jours avant d’être envoyé en prison pour douze ans. Le 25 novembre 1976, il écrivait :  « Grétar [le détective Grétar Saemundsson] est venu […] Je suis en mauvaise posture. Il veut même que je me fasse à l’idée d’être un meurtrier ». Le 7 décembre 1976 :  « La question est : où est le corps ? C’est étrange qu’il ne réapparaisse pas […] Je me sens si mal maintenant. Je suis si fatigué, ne peux me souvenir de quelque chose, ai des difficultés à parler, ne peux pas penser, ne peux pas appréhender demain, sais que cela sera la même chose, ne me souviens pas, ne sais rien, ensuite je vais y laisser ma santé mentale. Je suis totalement épuisé ». Plus loin, il écrivit qu’il souhaitait se souvenir pour en finir [11].

L’Agitateur du Languedoc, Jean-Paul Laurens (1838-1921)

Au début des années 90, Saul Kassin a monté une expérience reproduisant la technique de Reid en laboratoire avec des étudiants volontaires [17]. Il leur a demandé de taper une dictée sur ordinateur. Il les a avertis que le système informatique avait un problème et que s’ils appuyaient sur la touche Alt, cela provoquerait un crash. C’était un mensonge : les ordinateurs étaient programmés pour tomber en panne quelles que soient les touches frappées. À la fin de l’exercice, l’expérimentateur a accusé les étudiants d’avoir appuyé sur la touche Alt.

Au début, aucun n’a avoué. Kassin a alors ajouté des variables basées sur ce que lui-même et d’autres chercheurs avaient appris des tactiques d’interrogatoire de la police. Par exemple, la loi américaine l’autorisant à mentir, la police dit à un suspect qu’elle a des témoins du crime, ce qui le fait douter de sa propre version des événements. Lorsque des témoins ont affirmé qu’ils avaient vu tel étudiant appuyer sur la touche Alt, il a « avoué ». Certains étudiants ont fini par croire qu’ils avaient vraiment causé l’accident et ont cherché des explications à leur geste. Ils ont dit par exemple que leur doigt avait dérapé. Ils avaient si profondément assimilé leur culpabilité que certains ont refusé de croire Kassin lorsqu’il leur a dit la vérité.

Une autre fois, l’expérimentateur a déclaré que toutes les frappes sur le clavier avaient été enregistrées sur le serveur et seraient bientôt examinées. Le taux de faux aveu a grimpé en flèche. Les questionnaires après l’expérience ont révélé que de nombreux étudiants avaient signé des aveux leur permettant de sortir de la pièce. Au cours du debriefing final, ils disaient avoir présumé qu’une fois reconnus innocents, ils seraient ensuite vite libérés. En ce sens, dit Kassin, la croyance en l’innocence et la confiance dans le système de justice peuvent elles-mêmes être des facteurs de risque.

Vigilance et nouvelles méthodes d’interrogatoire

La Justice châtiant l’Injustice,Jean-Marc Nattier (1685-1766)

Saul Kassin et d’autres chercheurs pensent que c’est par l’information et l’éducation des juges, procureurs, experts, avocats, étudiants en droit, jurés, journalistes, que les méthodes d’interrogatoire pourront évoluer suffisamment, ce qui a déjà été entrepris (méthodes Peace, Ecs, Accid [18]), afin d’une part de ne pas pousser une personne à faire de faux aveux et d’autre part de différencier un vrai d’un faux aveu. En effet, de même qu’il est impossible de distinguer un vrai souvenir d’un faux en l’absence de corroboration extérieure, il est impossible de distinguer un vrai aveu d’un faux en dehors de la prise en compte des preuves matérielles et d’autres éléments du contexte du crime. En mars 2019, dans une étude conduite par quatre chercheurs dont Kassin, ceux-ci écrivent :  « À l’heure actuelle, il n’existe aucune méthode validée pour évaluer la véracité des aveux et différencier les aveux vrais des faux » [19].

La formation des experts auprès des tribunaux est fondamentale. En effet, les juges et les jurés s’appuient sur les rapports des experts. En conclusion d’une étude publiée en septembre 2017 sur 624 participants dont la moyenne d’âge était de 36 ans, composée de 58 % de femmes et 42 % d’hommes, de 120 psychologues et psychiatres experts (72 % et 28 % respectivement), de 101 psychologues et psychiatres non-experts (95 % et 5 %) et de 403 personnes issues du grand public et aux métiers divers, les chercheurs français Olivier Dodier (université de Toulouse) et Mélany Payoux (université de Nantes) écrivent :  « Les psychologues et psychiatres experts au tribunal ont des connaissances limitées concernant le fonctionnement de la mémoire, notamment celle des faits criminels. Plus précisément, les experts ont moins de connaissances que les praticiens non-experts. Or, l’expression de croyances (par exemple au sujet des souvenirs retrouvés, du refoulement par des adultes, ou encore du rappel d’informations par des enfants) dans des rapports d’expertise ou au sein même des tribunaux lors d’une déposition peut avoir de graves conséquences sur les décisions de justice. En effet, juges comme jurés ne peuvent que s’appuyer sur les conclusions d’expertises, puisqu’il revient aux experts d’expliciter les processus mémoriels en jeu lors de faits criminels » [20, 21].

De son côté, Innocence Project, qui intervient aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en France, appelle à la vigilance vis-à-vis des témoins oculaires. Sur le site de l’organisation, on lit que  « La mauvaise identification par des témoins oculaires est la principale cause de condamnations injustifiées aux États-Unis. Plus de 75 % des cas de disculpation à la suite d’un prélèvement d’ADN concernent des condamnations fondées sur des preuves d’identification erronées. Divers facteurs peuvent affecter la fiabilité d’une identification, principalement la simple faillibilité de la mémoire humaine. »

L’association ajoute :  « Une condamnation injustifiée n’anéantit pas seulement la personne innocente et ses proches ; elle diminue l’intégrité du système de justice et nuit au bien public. La police est éloignée du véritable agresseur, la sécurité publique est mise en péril et justice n’est pas rendue » [22].

Dont acte.