Avant Propos

A la suite de la vague féministe qui a suivi la publication du livre de Flavie Flament   » La Consolation », le débat sur l’allongement de la durée de la prescription est revenu sur le devant de la scène.
La Ministre Laurence Rossignol a confié une « mission de consensus »  co-présidée par  Flavie Flament , qui a dit avoir été victime d’abus sexuels lorsqu’elle était enfant, et Jacques Calmette, magistrat à la retraite.
Le rapport de la mission, que FranceInfo a pu consulter, propose non pas l’imprescriptibilité mais l’allongement de 10 ans du délai de la prescription, qui passerait donc de 20 à 30 ans après la majorité de la victime en matière de crime sexuel. Une victime de viol ou d’agression sexuelle quand elle était mineure, pourrait donc porter plainte jusqu’à ses 48 ans.
Celui-ci répond sur France Info le 10 Avril 2017 à la question :
Faut-il rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur les enfants ? Voici sa réponse :

Mais la question de la validité scientifique du concept d’amnésie traumatique fait débat.

J’ai relevé quelques articles de presse qui s’écartent du flot du politiquement correct. En voici quelques-uns :

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DALLOZ Olivier Dodier

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Légiférer au moyen de l’amnésie traumatique constitue un risque

Par Olivier Dodier le 06 Décembre 2017

Le 10 avril 2017 paraissait le rapport final de la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs, dirigé et rédigé par Flavie Flament et Jacques Calmettes. Parmi les propositions, se trouvait celle de l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans. Cette proposition a depuis fait du chemin, puisqu’Emmanuel Macron, le 25 novembre 2017, a annoncé cet allongement. Précisément, le président de la République a invoqué comme raison à cela que « dans le domaine judiciaire, nous constatons que le temps nécessaire à la parole pour se libérer épuise trop souvent le délai de prescription, en particulier dans les cas d’agressions survenues sur des victimes mineures, dont les effets psychiques sont les plus lourds ».

Difficile, sur la base de ce propos de savoir à quels effets psychiques Emmanuel Macron fait référence. Un indice se trouve probablement du côté de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui, le même jour dans le journal télévisé de 13h sur TF1, en réponse à une question d’Anne-Claire Coudray, a précisé la chose suivante : « (…) on fait allusion, pour un certain nombre de femmes, à des phénomènes d’amnésie traumatique, qui peuvent donc permettre, au-delà d’un certain délai, de reconstituer des faits qui se sont passés (…). » De façon assez cohérente, cet argument de l’amnésie traumatique était avancé dans le rapport rédigé par Flavie Flament et Jacques Calmettes (page 8).

L’amnésie traumatique

Dans le domaine clinique, l’amnésie traumatique est appelée « amnésie dissociative », et se définit, d’après le DSM-5 (i.e., le système de classification des maladies mentales, élaboré par l’association américaine de psychiatrie), par « une incapacité de se rappeler des informations autobiographiques importantes, habituellement traumatiques ou stressantes, qui ne peut pas être un oubli banal ». Cette définition fait référence à un modèle théorique et clinique appelé le « Trauma Model ». Celui-ci suggère qu’un traumatisme vécu durant la petite enfance est un facteur clé dans l’apparition et le développement de maladies mentales comme la dissociation (Bremner, 2010 ; Dalenberg et al., 2012). Certaines personnes atteintes de dissociation seraient alors victimes d’amnésie concernant l’événement traumatique, afin de se protéger de son impact négatif sur la santé mentale, et plus généralement le bien-être. De façon intéressante, ces personnes seraient capables, passé un certain délai (des mois, voire des années plus tard), de récupérer ces souvenirs refoulés, sans qu’ils n’aient perdu en exactitude. D’après certains auteurs, cette vision serait soutenue par plusieurs données empiriques, notamment compilées dans une méta-analyse (i.e., une compilation d’études sur un même sujet ; Dalenberg et al., 2012), concluant que « des phénomènes d’amnésie sont liés à la dissociation au travers d’une variété de manifestations cliniques supportant l’idée que les souvenirs retrouvés sont le produit de dissociation. »

Les principales critiques

Face à ces résultats, des chercheurs spécialistes du fonctionnement de la mémoire ont rigoureusement étudié ces publications et ont émis deux principales critiques, posant ainsi la question de la validité de l’existence même de l’amnésie dissociative (e.g., Giesbrech, Lynn, Lilienfeld, & Merckelbach, 2008 ; Giesbrecht, Lynn, Lilienfeld, & Merckelbach, 2010 ; Loftus, Joslyn, & Polage, 1998 ; Lynn, Lilienfeld, Merckelbach, Giesbrecht, & van der Kloet, 2012 ; Lynn et al., 2014 ; McNally, 2003). Une première critique émise par ces chercheurs était que l’absence de souvenir apparent ne signifie pas nécessairement qu’il y a là un trouble mnésique. Par exemple, Dalenberg et ses collègues (2012) rapportaient une étude montrant que les traits dissociatifs étaient (faiblement) corrélés avec le fait de se souvenir uniquement à l’âge adulte d’abus sexuels subis durant l’enfance (Melchert, 1999). Toutefois, ils omettaient de préciser ce que l’auteur avait indiqué : ces récupérations tardives des souvenirs « ne suggèrent pas une impossibilité d’accéder de façon consciente à ces souvenirs » (p. 1171). Autrement dit, comme le précisent Lynn et al. (2014) dans leur analyse critique, le fait de ne pas penser à un épisode survenu durant l’enfance, aussi grave soit-il, ne signifie pas qu’il est impossible de s’en souvenir volontairement.

Une autre critique était que dans les études citées en faveur de l’amnésie dissociative (e.g., Dalenberg, 1996 ; William, 1995), les souvenirs retrouvés par certains participants n’étaient pas corroborés avec d’autres éléments permettant d’établir les faits. C’est-à-dire que les participants aux études déclaraient avoir subi des faits, les avoir oubliés, mais sans que les chercheurs ne puissent s’assurer de la véracité de la survenue des faits, et par conséquent, de leur déroulé. C’est problématique à deux niveaux : (i) cela suggère de considérer qu’un témoignage est suffisant pour tirer des conclusions aussi importantes que celles liées à l’existence même d’une amnésie traumatique ; (ii) il est alors impossible d’évaluer l’exactitude des souvenirs, alors même que d’après le Trauma Model,l’amnésie dissociative se caractérise par l’exactitude des souvenirs lorsqu’ils remontent à la surface, par eux-mêmes. Bien sûr, souligner l’absence de corroboration ne signifie en aucun cas que les faits en question ne se sont pas produits. Simplement, à des fins de publication scientifique et de fiabilité des conclusions, il est nécessaire pour cela d’offrir des garanties de rigueur scientifique. Or la corroboration des souvenirs avec les faits est indispensable pour parvenir à cette fin.

Une troisième critique est la question de l’exactitude des souvenirs lorsqu’ils remontent à la surface. Comme précisé plus tôt, d’après le Trauma Model, les souvenirs retrouvés des années plus tard seraient particulièrement exacts, voire n’auraient subi aucune distorsion. Ce postulat va à l’encontre de nombreux consensus scientifiques sur la malléabilité des souvenirs. De façon spontanée, la récupération mnésique (i.e., l’expérience consciente du souvenir) est un système de reconstruction. C’est-à-dire que, par des mécanismes cognitifs particulièrement élaborés et complexes, les individus vont, de façon implicite (donc involontaire et sans s’en rendre compte), combler les failles du souvenir pour rendre celui-ci complet et cohérent. Ces mécanismes ne suggèrent pas que cette reconstruction va nécessairement rendre les souvenirs majoritairement inexacts. Cependant, la littérature sur les mécanismes sous-jacents aux faux souvenirs est particulièrement claire sur notre facilité à générer des proportions variables d’erreurs et d’inventions dans nos souvenirs d’événements s’étant pourtant bel et bien produits.

Pour expliquer ces phénomènes, nous pouvons citer, par exemple, la Théorie des Traces Floues (Brainerd, Reyna, & Howe, 2009), ou la théorie de l’activation des associations (Howe, Wimmer, Gagnon, & Plumpton, 2009). De plus, le Trauma Model fait l’impasse sur les influences extérieures sur les souvenirs ; particulièrement les questions posées par des tiers (e.g., proches, médecins, travailleurs sociaux, etc.) entre les faits et le rappel des faits dans un cadre judiciaire. Des dizaines d’années de travaux et un nombre incommensurable d’études sur l’effet dit de « désinformation » ont montré à quel point les souvenirs et les témoignages étaient sensibles aux suggestions ; ceci valant aussi pour les enfants (Payoux, 2014).

Certes, l’analyse de la littérature scientifique sur la mémoire des faits traumatiques ne permet pas de conclure fermement à l’inexistence de ce phénomène. Cependant, elle ne permet pas non plus de conclure à son existence. En d’autres mots, la question est encore et toujours débattue au sein de la communauté scientifique. Invoquer l’amnésie dissociative dans un tel débat public et politique comporte alors un risque : l’amnésie dissociative serait la cause de développement de psychopathologies telles que la dépression, divers troubles de l’identité ou bien des troubles anxieux. Aussi, un thérapeute convaincu par l’idée d’amnésie dissociative et prenant en charge une personne présentant un de ces troubles pourrait émettre l’hypothèse d’abus subis durant l’enfance dont les souvenirs seraient refoulés, comme cause d’un trouble psychologique qui, pourtant, peut avoir une multitude d’autres causes.

Or il existe des pratiques thérapeutiques reconnues pour induire chez des patients des faux souvenirs (e.g., hypnose, imagerie guidée, thérapie dites « des souvenirs retrouvés »), voire des états dépressifs encore plus sévères, des conduites alcooliques ou toxicologiques, ou, enfin, des attaques de panique (Lilienfeld, 2007). Les enjeux sont alors ici d’ordre sanitaire (développement ou augmentation de symptômes psychopathologiques) et judiciaire (faux souvenirs d’abus sexuels durant l’enfance). Nous pouvons citer comme malheureux exemples les affaires Phanekham et Yang Ting, où des thérapeutes ont été condamnés pour avoir, entre autre, inoculé des faux souvenirs chez des patients en recherche d’explication à leurs états de vulnérabilité psychologique, précisément sur la base de cette idée de refoulement des souvenirs traumatiques.

Comment expliquer, alors, les cas d’individus se souvenant, spontanément et uniquement à l’âge adulte, d’abus sexuels subis durant l’enfance ? Tout d’abord, ce que la littérature scientifique suggère, c’est qu’au contraire, les victimes d’abus sexuels durant l’enfance se souviennent particulièrement bien dans le temps de la survenue des faits (Goodman et al., 2003), malgré certaines difficultés à se souvenir du déroulé exact des faits. Plus précisément, il semble que plus les faits sont graves et traumatisants, plus les individus s’en souviennent (Alexander et al., 2005). Comme le suggère Richard McNally, professeur de psychologie clinique à l’université d’Harvard, le trouble du stress post-traumatique montre que, justement, les victimes ne se souviennent que trop bien des faits subis. Cela sous-entend-il que des individus se souvenant uniquement à l’âge adulte de faits subis durant l’enfance sont sujets à des faux souvenirs ? La réponse est évidemment non. Dans un article scientifique faisant état de la littérature sur cette question, Richard McNally, précédemment cité, et Elke Geraerts, des universités de St. Andrews et de Maastricht ont proposé en 2009 une série d’explications alternatives de ces oublis pouvant durer parfois des années.

Expliquer les oublis pouvant durer parfois des années.

La première explication serait que certains faits d’abus sexuels subis par des jeunes enfants ne seraient pas vécus comme des expériences traumatiques, dans la mesure où ceux-ci n’ont généralement pas les connaissances nécessaires pour évaluer la portée morale et légale de tels actes. Des mécanismes ordinaires de la mémoire – rudimentaires chez de jeunes enfants, soulignons-le – se mettraient alors en route et les souvenirs subiraient les effets du passage du temps sur leur déclin. C’est des années plus tard qu’un indice disponible dans l’environnement (e.g., revenir sur les lieux ou entendre parler de l’agresseur), ou contextuel et lié par le sens (e.g., attendre un enfant ou regarder un reportage sur les atteintes sexuelles), par exemple, permettrait aux personnes de soudainement se souvenir des faits, alors réinterprétés à l’aune de la morale, de la loi, et de la gravité des actes – causant généralement, à ce moment-là, une détresse psychologique.

La deuxième explication serait que les victimes n’auraient simplement pas pensé aux faits durant des années. En effet, les victimes d’abus sexuels durant l’enfance savent particulièrement bien contrôler leurs pensées associées à l’événement, ce qui les aiderait à plus facilement « éviter » d’y penser ; donnant ainsi l’illusion que les souvenirs ont été effacés durant une période donnée.

Troisièmement, il semble que certaines victimes d’abus sexuels durant l’enfance ont révélé l’abus, avant d’oublier l’avoir précédemment fait, créant l’illusion que le souvenir était enfoui durant des années.

Quatrièmement, d’après les études menées sur la question, il semble que les souvenirs spontanés sont plus facilement corroborés que ceux récupérés lors de thérapies, ce qui suggère de prendre en compte et d’examiner scrupuleusement le contexte dans lequel un souvenir d’abus sexuel a été récupéré en mémoire, puis révélé. Ainsi, dans le cas d’un souvenir spontané, les trois premières explications seront tant d’hypothèses de travail qu’un expert psychologue ou psychiatre pourrait explorer.

Enfin, une dernière explication, qui n’est pas issue de l’article de McNally et Geraerts, permettrait d’expliquer les « amnésies partielles », telle que l’amnésie traumatique peut engendrer, d’après le rapport de Flavie Flament et Jacques Calmettes (page 9). On y trouve la description suivante : « l’état dissociatif rend parfois le discours des victimes décousu, voire incohérent, de telle sorte que la victime court le risque de ne pas être crue ». En effet, comme précisé plus tôt, s’il semble que les victimes d’abus sexuels se souviennent bien de la survenue des faits, il est tout à fait possible que certaines informations ne puissent faire l’objet de souvenir ; ceci étant dû au stress ressenti durant l’événement. Le modèle de Deffenbacher (Deffenbacher, 1994 ; Deffenbacher, Bornstein, Penrod, & McGorty, 2004) permet de mieux cerner les liens entre stress aigu et mémoire. D’après ce modèle, le stress ressenti durant un événement serait plutôt bénéfique pour les souvenirs, puisqu’il en améliorerait modérément l’exactitude. Ce stress entraînerait une focalisation attentionnelle des personnes vers des détails de l’événement leur permettant de comprendre celui-ci, afin d’y apporter une réponse comportementale appropriée.

Cependant, passé un certain niveau de stress (i.e., stress extrême), cette focalisation attentionnelle se déporterait vers des informations pertinentes pour mettre en place des stratégies de réduction du stress. Par exemple, une victime pourrait porter une attention toute particulière aux lieux, plus qu’à l’agresseur, car la meilleure manière de réduire le stress ressenti serait de fuir. Un des phénomènes les plus connus en psychologie du témoignage oculaire est d’ailleurs l’effet d’arme. Lors d’un délit ou d’un crime, la présence d’une arme amènerait les individus à focaliser leur attention sur celle-ci plutôt que sur l’agresseur, ce qui entraînerait des difficultés à décrire ou identifier celui-ci, lors du témoignage ou de la parade d’identification (Fawcett, Russel, Peace, & Christie, 2011). Dans ces cas, les informations ne seraient purement et simplement pas intégrées en mémoire, et ne pourraient alors faire l’objet ni de souvenir, ni d’oubli, et donc encore moins d’amnésie.

En résumé,

Il est tout à fait possible de subir des abus sexuels durant l’enfance, de ne plus s’en souvenir durant des années avant que, soudainement, une fois adulte, ces souvenirs dramatiques rejaillissent, causant potentiellement des troubles psychologiques. Cependant, la littérature scientifique ne permet pas d’attribuer ces phénomènes à une amnésie dont l’origine serait le caractère traumatique de l’événement. Au regard des risques de dérives liés à cette idée de refoulement des souvenirs, il est délicat d’utiliser l’amnésie traumatique comme argument en faveur de l’allongement du délai de prescription ; alors même qu’il existe en parallèle des explications alternatives, fondées scientifiquement, dénuées de tout risque de dérive.

Garantir les moyens nécessaires aux professionnels

Au-delà de l’allongement du délai de prescription, il est indispensable de garantir les moyens nécessaires aux professionnels susceptibles de recueillir les toutes premières révélations de la part d’enfants victimes (médecins, travailleurs sociaux, corps enseignant, etc.), pour le faire dans les meilleures conditions possibles. Le but serait de les aider, à la fois à faciliter les révélations, mais aussi, à ne pas nuire à la qualité des souvenirs. Des années de recherche en psychologie du témoignage ont montré qu’un questionnement inapproprié pouvait contaminer les souvenirs des jeunes victimes. Si des efforts en matière de formation aux techniques de recueil de la parole des mineurs ont été faits en ce qui concerne les enquêteurs de police et de gendarmerie (e.g., Berthet & Monnot, 2006), des avancées similaires seraient bénéfiques pour les autres secteurs cités précédemment.

D’ailleurs, il s’agit d’une préconisation faite dans le rapport rédigé par Flavie Flament et Jacques Calmettes (page 16). Pour cela plusieurs méthodes de recueil de la parole ont été développées par des chercheurs spécialistes du fonctionnement de la mémoire, et peuvent faire l’objet de formations, avant d’être utilisées en fonction du ou de la mineur(e), et donc en fonction des besoins. Par exemple, le protocole du NICHD (Cyr & Lamb, 2009) est particulièrement adapté pour favoriser la révélation et permettre à la jeune victime d’effectuer un récit sans aucune suggestion de la part de l’interrogateur ; alors que le protocole de l’entretien cognitif adapté aux mineurs (Verkampt & Ginet, 2010) semble plutôt indiqué pour des cas où la particularité et la complexité des faits peut entraîner des difficultés chez le ou la mineur(e) à se souvenir (e.g., stress intense, répétition des faits dans le temps). Notons quand même que ces deux protocoles ont été développés pour les enquêteurs de police et de gendarmerie. Toutefois, d’un point de vue technique, rien n’empêche de former les autres professionnels aux recommandations faites à l’international concernant les méthodes d’accueil et de recueil de la parole (e.g., Home Office, 2011), qui servent de base aux deux méthodes suscitées.

Dans tous les cas, que ce soit pour alimenter les débats sur de futures réformes légales ou bien sur la mise en place d’améliorations pratiques pour favoriser la libération de la parole et le recueil de témoignage, il est important pour les pouvoirs publics de collaborer, sur ces questions, avec des spécialistes du fonctionnement de la mémoire, spécifiquement celle de faits potentiellement traumatiques. D’un point de vue plus appliqué, nous pouvons questionner les capacités des experts psychologues et psychiatres à informer magistrats et jurés sur ces problématiques, dans la mesure où ils semblent en avoir des connaissances limitées (Dodier & Payoux, 2017). C’est donc par une collaboration étroite entre acteurs du monde judiciaire, experts judiciaires, et chercheurs spécialistes de la mémoire que les choses pourront, espérons-le, progresser.

Libération : Judith Levine
Conseil d’une féministe américaine : gare à la loi sur les violences sexuelles

Dans un article publié dans le journal Libération du 10 mai 2018 la journaliste américaine Judith Levine, féministe,  donne son avis sur le projet de loi d’allongement du délai de prescription en France . en voici un extrait: 

Libération : Conseil d’une féministe américaine : gare à la loi sur les violences sexuelles

Pour l’instant, la France reste sur la bonne voie en ne judiciarisant pas les rapports sexuels consentis entre mineurs. Mais ce qui s’est passé aux Etats-Unis montre que la législation sur les droits sexuels tend à se durcir, et rares sont les politiciens qui se risqueront à abroger une loi trop restrictive, par peur d’être accusé de manquer de fermeté face aux «pédocriminels».

L’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs est en grande partie le fruit des militants pour le «droit des victimes». Mais les règles de prescription n’existent pas pour rien : les souvenirs s’estompent, les témoins meurent, les preuves disparaissent. C’est la parole de la personne accusatrice contre celle de la personne accusée. Etant donné la haine qu’inspirent les «prédateurs sexuels», la personne accusée a peu de chance de s’en sortir, qu’elle soit coupable ou non. Parmi les autres partisans de l’allongement du délai de prescription, on trouve les psychologues qui défendent les thérapies de la «mémoire retrouvée» – lesquelles permettraient aux patient(e)s victimes d’abus sexuels et d’autres traumatismes pendant leur enfance de faire remonter à la conscience des souvenirs jusque-là refoulés. Bien que discréditées par les spécialistes de la mémoire, les dépositions consécutives à ces épisodes de remémoration ont jeté en prison d’innombrables innocents.

Vu du droit      Florence Rault

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Le féminisme guerrier ou le triomphe de la pensée magique.

9 janvier 2018  Florence Rault

Avocat à la Cour de Paris, spécialisée dans la protection de l’enfance et le traitement de la délinquance sexuelle

 

L’amnésie traumatique, concept «séduisant» mais controversé

Par Julie Brafman — 20 décembre 2017 à 19:16

Les travaux de la psychiatre Muriel Salmona sont au cœur de la réforme prévue par l’exécutif. Pourtant, ils ne font pas l’unanimité parmi les spécialistes de la mémoire.

«J’ai écrit le premier témoignage sur la question», «mené le premier combat», affirme Mié Kohiyama lorsqu’elle nous contacte spontanément, ayant appris que nous préparons un article sur l’amnésie traumatique. Maintes fois, elle a relaté son histoire dans la presse. Elle tient à le faire à nouveau. C’est en 2009, lorsqu’elle a consulté un hypnothérapeute, que «les souvenirs sont remontés en cascade», comme une «irruption volcanique». «J’ai hurlé le surnom de mon agresseur. Je le voyais à hauteur d’enfant, comme si j’avais eu une caméra à la main. Même sa gourmette, sa pilosité…» décrit-elle. Mié Kohiyama raconte avoir été violée à 5 ans par un cousin éloigné, alors âgé de 39 ans. Cependant, les faits se sont déroulés en 1977, ils étaient prescrits lorsqu’elle a porté plainte. Mié Kohiyama tente, depuis, de faire reconnaître l’amnésie traumatique comme un «fait insurmontable»interruptif des délais de prescription.

Contre-pied

D’après l’expertise du psychiatre Daniel Zagury, le diagnostic est bien établi. Pour autant, la chambre de l’instruction a considéré qu’«il ne saurait être déduit de cette phrase que le sujet se serait trouvé pendant trente-deux années dans une situation de totale perte de conscience». Et la Cour de cassation a confirmé, «à bon droit, que l’action publique était éteinte». Jusqu’à présent, la justice a donc refusé de faire entrer l’amnésie traumatique dans la loi. Elle y voit un risque majeur : celui de laisser le plaignant décider seul du point de départ du délai de prescription.

Néanmoins, le concept est au cœur de la réforme envisagée par le gouvernement, qui reprend la thèse de Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie. Cette dernière explique : «Il s’agit d’un trouble psychotraumatique qui se met en place en cas de stress extrême et de sidération», «une sorte de disjonction qui entraîne une dissociation». Selon elle, la mémoire revient ensuite sous forme de flash-back, «comme une machine à remonter le temps», «la personne est télétransportée, elle revit à l’identique une odeur, une sensation, un bruit, une douleur». Muriel Salmona cite une étude de victimologie réalisée en mars 2015 par son association et qui montrerait que 37 % des victimes de viol, mineures au moment des faits, ont subi une amnésie traumatique. Problème : ce type d’enquête ne repose que sur les déclarations des personnes interrogées, en l’occurrence un panel de 1 214 victimes de violences sexuelles qui vont du bizutage au viol en passant par le mariage forcé et la mutilation sexuelle. Cela suppose donc qu’elles s’auto-expertisent. Comment peuvent-elles savoir qu’il ne s’agit pas d’une amnésie partielle ? D’un banal oubli de certains épisodes de la petite enfance ? D’un manque de connaissances légales ou morales au moment des faits ?

La psychiatre balaie le problème : ces résultats correspondent à «une réalité, même si ce n’est pas une vérité scientifique», et sont proches de ceux d’études américaines, ce qui les rendrait assez fiables. Quand bien même, il paraît difficile d’en retenir un chiffre éloquent : combien de ces femmes seraient concernées par un allongement de dix ans des délais de prescription ? On ne le sait pas. «Au nom de quoi certaines victimes pourraient porter plainte alors que d’autres non ?» répond Salmona, avant de marteler : «Je suis pour l’imprescriptibilité de tous les crimes.»N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts dans sa double posture de clinicienne et de militante ? «Je suis engagée en tant que médecin dans une politique de santé parce que je pense que mes patients ne sont pas pris en charge», s’agace-t-elle. Elle dénonce des «juges contaminés par une culture du viol» et milite pour l’introduction de l’amnésie traumatique dans l’article 9.3 du code pénal créé en 2017, qui prévoit que «tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure qui rend impossible la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique suspend la prescription». Ce serait donc prendre le contre-pied de la jurisprudence.

Si les partisans de l’amnésie traumatique font un vrai travail de lobby sur les réseaux sociaux, d’autres professionnels sont plus nuancés. Le psychiatre et expert judiciaire Daniel Zagury précise : «Un clinicien n’est pas un idéologue. On ne peut faire des théorèmes. C’est du cas par cas […]. L’amnésie traumatique, ça existe, mais cela ne signifie pas qu’il faut allonger indéfiniment le délai de prescription.»

Du côté des chercheurs en sciences de la mémoire, le concept semble sujet à caution. «Il ne s’agit pas de dire que ça n’existe pas, mais de se poser la question de savoir si les preuves sont suffisantes pour la reconnaître formellement», explique Olivier Dodier, docteur en psychologie sociale et cognitive. La thèse d’un souvenir qui se fige et revient longtemps après, de manière exacte, «défie tout ce qu’on connaît sur la mémoire». «C’est séduisant et simple, c’est une sorte de tentative de neurobiologiser le refoulement de Freud. Mais c’est faux scientifiquement. Quand on récupère un souvenir, il s’altère.» La mémoire fonctionne par «reconstruction, non comme une caméra vidéo». Alors «on comble les petites brèches pour donner un sens à l’événement, avoir l’illusion qu’on sait ce qui s’est passé». Résultat, «ce n’est donc pas la copie conforme de ce qu’on a vécu, on ne peut pas dire que la mémoire traumatique est fiable. Je suis donc en désaccord avec Muriel Salmona». Il met en garde : «A partir du moment où ce n’est pas tranché scientifiquement, on ne peut le faire entrer dans la loi.»

«Eviter de caricaturer»

Le neuropsychologue Francis Eustache, spécialisé dans la mémoire, précise : «On ne peut pas dire qu’après plusieurs décennies de black-out le souvenir revient comme une photo. Ce n’est pas de cette façon que fonctionnent les mécanismes de la mémoire. Ce sont des images plutôt que des souvenirs, et elles sont souvent disparates.» Il complète : «C’est vraiment un sujet complexe, et il faut éviter de caricaturer. Il y a une multitude de situations, ce n’est pas quelque chose de stéréotypé, comme une petite fille abusée à 5 ou 6 ans et qui retrouve brusquement la mémoire à 40 ans.» Si les mécanismes à l’œuvre sont apparentés à ceux du stress post-traumatique (exacerbation du souvenir qui revient par flashs), il estime que l’amnésie fonctionnelle est plus rare et invite à «garder un esprit critique». Comme beaucoup, Eustache redoute un effet pervers et fait référence à ce qui a été appelé la «guerre des souvenirs» dans les années 80-90 aux Etats-Unis. A l’époque, certaines personnes ont, après avoir suivi des «recovered-memory therapies» très en vogue, «retrouvé» des souvenirs d’abus sexuels. Avant de découvrir qu’il s’agissait de faux souvenirs. Zagury met en garde : «On ne peut établir la vérité des faits à partir de la vérité psychologique. On peut dire qu’il s’est probablement passé quelque chose, mais jamais on ne pourra dire que c’est sûr.» On en revient à l’éternelle problématique de la preuve, aussi longtemps après les faits.

Julie Brafman

Libération : Julie Brafman

 

 

 

Crimes sexuels sur mineurs: la prescription chamboulée par l’émotion

Par Julie Brafman, Dessin Sandrine Martin — 20 décembre 2017 à 19:46

Le projet de loi sur l’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs sera examiné au printemps. Un débat passionné qui questionne l’équilibre entre la nécessaire réparation d’une infraction et le temps de l’oubli.

 Crimes sexuels sur mineurs: la prescription chamboulée par l’émotion

En septembre, sur les planches du théâtre Antoine, à Paris, on assistait à un finale inédit : tous les acteurs à l’origine du futur projet de loi sur l’allongement des délais de prescription des crimes sexuels commis contre les mineurs étaient réunis sur scène. C’était à la fin de la pièce les Chatouilles, un seul-en-scène d’Andréa Bescond qui racontait des viols subis dans l’enfance. Il suffisait alors de parcourir du regard les intervenants pour reconstituer la réflexion à l’origine du texte qui sera débattu à l’Assemblée nationale au printemps. D’abord l’animatrice Flavie Flament, victime de viol et auteure d’un rapport sur la question. Ensuite la psychiatre Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, engagée pour l’imprescriptibilité. Puis Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, militante contre les violences sexuelles. Enfin, plutôt silencieuse, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Elles faisaient face à un public composé essentiellement de victimes et d’associations, à une salle réclamant l’imprescriptibilité. Pas une voix dissidente parmi les invités. Pas un professeur de droit, pas un avocat, et pas un magistrat qui ne soit pas engagé auprès des victimes. Le petit théâtre Antoine était-il, ce soir-là, le microcosme de ce qui se joue dans la société ?

Alors que la commission des lois du Sénat procède à plusieurs auditions sur la question, il est intéressant de revenir sur l’élaboration de ce texte que certains estiment «déjà ficelé». Le suspense est, effectivement, réduit. Dans son discours du 25 novembre, Emmanuel Macron a déclaré : «Le délai de prescription sera allongé de vingt à trente ans.» Ces propos sont conformes à ce qu’avait déjà annoncé Schiappa, puis Belloubet (lire ci-contre). «Plusieurs affaires médiatiques ont défrayé la chronique concernant les violences sexuelles sur mineurs. On repart dans une logique un fait divers-une loi, et on en profite pour relancer ce débat», déplore Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM).

Aura médiatique

Il faut revenir à novembre 2016 pour en comprendre la genèse. A l’époque, c’est Laurence Rossignol (alors ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes), et non le garde des Sceaux, qui commande un rapport concernant l’un des piliers du code pénal : les délais de prescription en matière d’infractions sexuelles sur les mineurs. Elle fait un choix inattendu en confiant la rédaction de cette «mission de consensus» à l’animatrice Flavie Flament. Cette dernière bénéficie d’une importante aura médiatique après la sortie de son livre la Consolation, où elle raconte le viol qu’elle a subi, en 1987, à l’âge de 13 ans, de la part du photographe David Hamilton. Lorsque le souvenir lui est revenu, brutalement, trente ans plus tard, les faits étaient prescrits. Dès lors, l’animatrice s’est publiquement engagée contre le «trop tard», portant la cause «des autres», toutes celles qui se heurtent au mur du droit à cause d’une «amnésie traumatique». Rossignol n’a pas vu de biais idéologique : «Je considère que les victimes sont des experts des sujets qu’ils portent, au même titre que les experts techniques», a-t-elle déclaré à la Gazette du palais, décidant tout de même de nommer à ses côtés Jacques Calmettes, ancien président de cour d’assises, «car le juge est garant de neutralité». Elle omet de préciser que ce magistrat est l’ancien président de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation, ce qui induit une certaine inclination vers le «consensus», pour reprendre le titre de la mission.

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«Je pense que Flavie Flament a une démarche sincère et respectable. Mais on savait déjà quelles allaient être les conclusions du rapport», souligne Duval. C’est donc sans surprise que le tandem a préconisé de faire passer les délais de prescription de vingt à trente ans après la majorité du plaignant, soit jusqu’à l’âge de 48 ans. «Le délai en vigueur ne prend pas suffisamment en compte le caractère tardif de la révélation», détaille le rapport. Ou plus loin : «L’amnésie traumatique est souvent levée après 40 ans, soit quand les faits sont déjà couverts par la prescription.» Il n’est pas fait mention de l’étude sur laquelle s’appuie ce constat d’un âge charnière. Quoi qu’il en soit, l’amnésie traumatique semble être au cœur de la réflexion. Preuve en est, sur le site du secrétariat d’Etat de Marlène Schiappa, il est précisé que ce délai de dix ans supplémentaire serait créé «pour donner plus de temps aux victimes parfois sujettes à des troubles de l’amnésie traumatique».

Paix sociale

De son côté, Virginie Duval déplore : «Notre société est fondée sur certains piliers et on ne peut les mettre à bas au nom d’une émotion, même légitime.» Le principe de la prescription de l’action publique est en effet inscrit dans le code d’instruction criminelle de 1808. Bien plus qu’un ensemble de règles techniques, il s’agit d’une articulation complexe entre la nécessaire réparation d’une infraction et le temps de l’oubli. On peut y voir certains fondements moraux, avec l’idée d’un «pardon légal», mais sa justification tient surtout à une fonction de paix sociale, c’est-à-dire ne pas raviver le trouble à l’ordre public après qu’il a été atténué par le temps. Cependant, pour les victimes, dont la parole est de plus en plus importante dans la sphère médiatique, cette idée est souvent considérée comme odieuse, une sorte de message d’impunité. Dans ce contexte, les fondements de la prescription deviennent chahutés. C’est ainsi qu’en février, les députés ont décidé de remettre de l’ordre dans ce corpus de règles, de surcroît considéré comme «un chaos judiciaire» tant il comportait d’exceptions. Les délais sont passés de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes. Sans que ceux concernant les crimes sexuels sur mineurs ne soient modifiés.

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Pourtant, les parlementaires n’ont eu de cesse de revenir à l’assaut sur ce sujet. Par exemple, en 2014, Chantal Jouanno (UDI) proposait de faire démarrer les délais de prescription à compter du moment où la victime était en mesure de révéler l’infraction, sur le modèle du régime applicable aux abus de biens sociaux. Idée retoquée. En janvier dernier, un amendement porté par Maina Sage (UDI) proposait de rallonger de dix ans les délais de prescription. Rejeté. «Nous avons entendu de nombreux responsables d’associations et d’administrations. La plupart d’entre eux ont appelé de leurs vœux le maintien en vigueur des règles actuellement applicables», avait précisé le rapporteur, Alain Tourret, dans l’hémicycle. Il était soutenu par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux de l’époque, qui y voyait le risque «d’entretenir de faux espoirs sur la possibilité de juger convenablement des affaires après de tels délais». C’est le même argument qui est régulièrement développé par les professionnels du droit : celui du dépérissement des preuves, du risque pour les victimes de voir les procédures se solder par des non-lieux et des acquittements.

Problème sociétal

«Pour les infractions sexuelles, il reste rarement des preuves matérielles longtemps après les faits. Il faut alors recourir à d’autres moyens, comme des témoignages de l’entourage ou des paramètres indirects (chute des résultats scolaires, etc.)» explique Audrey Darsonville, professeure de droit à l’université Lille-II. Selon elle, la «vraie question est celle du sens d’un procès trente ou quarante ans plus tard, alors qu’il n’existe plus de trouble à l’ordre public». La chercheuse, qui a suivi, lors d’une étude publiée sur le site d’archives HAL, les plaintes pour viol déposées à Lille et Nantes entre 2012 et 2016, se souvient d’un dossier en particulier : une fille de 14 ans avait été violée par son cousin de 19 ans. Il lui a fallu dix ans après sa majorité pour parvenir à dénoncer les faits et, le temps de l’audiencement du procès, l’homme était jugé vingt ans après le crime. L’enjeu n’était pas la preuve (car l’accusé reconnaissait les faits et s’en excusait) mais bien la peine. «Les jurés se sont trouvés face à un homme de 40 ans qui n’avait plus rien à voir avec celui de l’époque : il avait refait sa vie, avait des enfants, un travail. Il a été condamné à une sanction dérisoire : un an de prison avec sursis», raconte Audrey Darsonville. Elle estime qu’allonger les délais de prescription, c’est surtout faire «peser des attentes sur la justice qu’elle n’est pas en mesure d’assumer».

Détracteurs ou partisans de ce texte s’accordent en tout cas sur une chose : le problème sociétal n’est pas suffisamment pris en compte. Il faudrait agir sur la formation des enquêteurs (les plaintes sont trop souvent classées sans suite), une meilleure détection des abus sur les enfants, ou encore les moyens de la justice pour éviter une correctionnalisation des viols. Autant de chantiers plus coûteux qu’une réforme législative.

Julie Brafman Dessin Sandrine Martin

 

Le Monde:  Le collectif de chercheurs en psychologie sociale et cognitive

 

« Faire entrer dans la loi l’amnésie traumatique serait dangereux »

Quatre chercheurs en psychologie sociale et cognitive rappellent, dans une tribune au « Monde », que la science n’a pas démontré l’existence de l’amnésie traumatique. Pour aider les victimes de viol, mieux vaut former à l’écoute policiers et gendarmes.

LE MONDE | 22.11.2017 à 12h21 | Par un collectif de chercheurs en psychologie sociale et cognitive

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/22/faire-entrer-dans-la-loi-l-amnesie-traumatique-serait-dangereux_5218643_3232.html#AZ7kFqgAAAASPVHc.99

Dans une tribune du journal Le Monde datée du 14 novembre 2017, la journaliste Mié Kohiyama défend l’idée selon laquelle un stress aigu ressenti par un enfant durant un abus sexuel générerait une disjonction des « circuits émotionnels et ceux de la mémoire » et entraînerait « des troubles dissociatifs et de la mémoire, responsables des amnésies et d’une mémoire traumatique ».

Plus précisément, citant la psychiatre Muriel Salmona, « la mémoire traumatique est une mémoire émotionnelle et sensorielle non intégrée et indifférenciée, piégée lors de la disjonction de sauvegarde hors du temps et de la conscience dans une partie du cerveau (…) ». Elle fonctionnerait alors « comme une machine à remonter le temps qui va faire vivre à l’identique dans leurs moindres détails et avec une acuité intacte les violences comme si elles se produisaient à nouveau (…). »

nous ne portons aucun jugement sur les victimes et le contenu de leurs souvenirs

Outre le fait que cette description semble proche du mythe de la mémoire qui agirait telle une caméra vidéo capable d’enregistrer de façon absolument exacte le contenu d’un événement, cet article soulève plusieurs questions. Avant de les développer, nous tenons à préciser explicitement que nous ne portons aucun jugement sur les victimes et le contenu de leurs souvenirs. Un tel positionnement constituerait un danger particulier, contraire à l’éthique et à la déontologie.

Notre propos se focalise donc ici uniquement sur les mécanismes mémoriels des souvenirs de faits traumatiques renvoyant à la mémoire autobiographique, et non à la mémoire traumatique dont l’existence fait toujours aujourd’hui l’objet de débats au sein de la communauté scientifique.

Sérieux doutes

En effet, si une méta-analyse (une analyse globale des différentes études sur un sujet précis) parue en 2012 proposait des conclusions favorables à l’existence de la mémoire traumatique ; un examen méticuleux de ces travaux a toutefois été effectué par des chercheurs en psychologie spécialisés dans le fonctionnement de la mémoire et leur réponse a fait l’objet d’une publication en 2014.

Toute personne ne se souvenant qu’à l’âge adulte avoir subi des abus n’est pas nécessairement sujette à un ou des faux souvenirs

Leur conclusion est sans équivoque : « (…) les auteurs ont répété les erreurs commises par beaucoup de défenseurs [de ce phénomène], (…). Plus précisément, [les auteurs] passent trop rapidement de données corrélationnelles à des conclusions causales, ne considèrent pas de façon adéquate l’absence de corroboration des allégations étudiées dans les publications (…). » En clair, les chercheurs émettaient de sérieux doutes sur la rigueur scientifique de cette méta-analyse et, de fait, sur la fiabilité de ses conclusions.

Lire aussi :   Qu’est-ce que l’amnésie traumatique ?

En fait, il semble que les victimes d’abus sexuels se souviennent particulièrement bien de la survenue des faits, mais peuvent éprouver des difficultés importantes à se remémorer leur déroulement. Maintenant, toute personne ne se souvenant qu’à l’âge adulte avoir subi des abus n’est pas nécessairement sujette à un ou des faux souvenirs. Le fonctionnement même de la mémoire et les recherches en psychologie du témoignage peuvent expliquer de tels oublis.

Etat de détresse psychologique

Par exemple, il a été avancé dans la littérature scientifique qu’en l’absence de connaissances sexuelles, morales et légales, certaines (très) jeunes victimes n’intégreraient pas en mémoire les faits comme traumatiques. Dès lors, des mécanismes ordinaires de la mémoire pourraient opérer et nuire à la qualité des souvenirs : aspect rudimentaire des capacités mémorielles des enfants, déclin du souvenir dans le temps, etc.

À l’âge adulte, il est possible qu’un élément contextuel (entendre parler de l’agresseur, revenir sur les lieux des faits, etc.) ou qu’un détail présent dans l’environnement et associé en mémoire aux faits traumatiques fasse rejaillir le souvenir. Celui-ci serait alors réinterprété, cette fois avec toutes les connaissances sexuelles, morales et légales pour comprendre sa nature traumatique, et pourrait générer un état de détresse psychologique.

Une information non intégrée ne peut faire l’objet ni d’un souvenir, ni d’une amnésie

Autre exemple : ce qui est interprété par les auteurs soutenant l’existence et les conséquences de la mémoire traumatique comme des amnésies partielles serait, en l’état actuel des connaissances, plutôt dû à l’effet d’un stress extrême sur la mémoire amenant les victimes à focaliser leur attention sur des éléments précis, cela au détriment d’autres non intégrés alors en mémoire. Or, une information non intégrée ne peut faire l’objet ni d’un souvenir, ni d’une amnésie. À noter que d’autres explications ont été développées dans la littérature scientifique.

Quel risque encourt-on à intégrer le concept de mémoire traumatique dans la législation ? En plus d’une amnésie, serait associée à la mémoire traumatique une propension élevée à développer des pathologies psychiatriques, comme la dépression. Certaines personnes atteintes de ces troubles pourraient alors se convaincre ou être convaincues par des tiers qu’ils sont liés à des abus subis durant l’enfance.

« Mémoire retrouvée »

Elles pourraient ensuite être victimes de ce que l’on appelle des faux souvenirs induits, à savoir des souvenirs de faits ne s’étant jamais produits mais induits lors de thérapies très suggestives, telles que les thérapies dites de « mémoire retrouvée ». Une thérapeute a d’ailleurs été condamnée au mois de mai pour avoir, entre autres, induit à ses patients des faux souvenirs d’abus sexuels supposément subis durant l’enfance.

Les conditions de recueil de la parole des jeunes victimes de violences sexuelles représentent un enjeu crucial

Il nous semble ainsi qu’au sujet de l’allongement du délai de prescription des crimes sexuels envers les mineurs, les discussions politiques et juridiques actuellement conduites devraient davantage prendre appui sur les enseignements des recherches faites dans le domaine de la mémoire autobiographique et des témoignages, que sur des éléments liés à la mémoire traumatique toujours sujets à débats. Au-delà de cette question, les conditions de recueil de la parole des jeunes victimes de violences sexuelles représentent un enjeu crucial.

Lire aussi :   Amnésie traumatique : « Deux minutes après m’être allongée sur la table de soin, j’ai revécu la scène »

Des avancées ont déjà eu lieu sur la formation à la conduite des auditions par les policiers et les gendarmes afin de garantir la qualité de l’écoute des victimes et la fiabilité de leurs témoignages. Pour autant, une telle fiabilité pourrait être mise à mal par les conditions de recueil des toutes premières révélations. Travailler sur la formation à ces méthodes d’entretien des professionnels pouvant être amenés à entendre une victime (enseignants, médecins, travailleurs sociaux, etc.) nous semble donc nécessaire tant la demande est forte.

Les signataires de cette tribune sont :

Olivier Dodier (docteur en psychologie sociale et cognitive, attaché temporaire d’enseignement et de recherche, département de psychologie sociale, du travail et des organisations, université Toulouse Jean Jaurès) ; Fanny Verkampt (docteur en psychologie sociale et cognitive, maître de conférences, laboratoire CLLE (CNRS, UMR 5263), université Toulouse Jean Jaurès) ; Mélany Payoux (docteur en psychologie cognitive, laboratoire de psychologie des Pays de la Loire (EA 4638), université de Nantes) ; Magali Ginet (docteure en psychologie sociale, professeure des universités, Laboratoire de psychologie sociale et cognitive, CNRS, UMR 6024, université Clermont Auvergne).

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VU DU DROIT B. Axelrad

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