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Publié sur le site de l’AFIS

La cour d’appel rend justice à Sophie Robert

En levant l’interdiction du film-documentaire de Sophie Robert, « Le Mur », traitant de la vision psychanalytique de l’autisme, la cour d’appel de Douai, dans son jugement du 16 janvier 2014, a reconnu que les propos des psychanalystes plaignants n’avaient pas été dénaturés. Ceci est conforme à ce que chacun peut lire de la posture psychanalytique incriminant la mère dans la pathologie des enfants autistes. Cette vision est, depuis longtemps, rejetée par la science, ce qui a permis de concevoir des prises en charge mieux adaptées, plus efficaces.

Retour sur une histoire judiciaire

Trois psychanalystes portent plainte

Les trois psychanalystes incriminaient le montage du film d’avoir rendu leurs propos ridicules et dogmatiques. Ils réclamaient 290 000 euros de dommages et intérêts à la réalisatrice, sa société de production et à l’association Autistes Sans Frontières.

Le premier procès interdit la diffusion du film

Le procès a eu lieu le 8 décembre 2011 et le verdict est tombé le 26 janvier 2012 : le film a été interdit en l’état et la réalisatrice condamnée à en retirer les interviews des trois psychanalystes plaignants. Elle et sa société de production ont été condamnées à payer 25 000 euros de dommages et intérêts plus 9000 euros de publications du jugement, à exécution immédiate.

Sophie Robert fait appel et obtient gain de cause

Sophie Robert a fait immédiatement appel de cette décision. Un nouveau procès s’est donc tenu le 8 novembre 2013, près de deux ans après le jugement de première instance. La cour d’appel de Douai a rendu son arrêt le 16 janvier 2014. La liberté d’expression et d’accès à l’information sur l’efficacité des thérapies dans l’autisme a enfin prévalu !

L’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 16 janvier 2014

Les attendus

Les juges indiquent dans leur arrêt [1], page 12, que :
« Les psychanalystes ont cependant, comme démontré ci-dessus, librement accepté que leur image et leur voix soient reproduites par extraits et sans contrôle sur l’œuvre finale et ne peuvent donc reprocher à un réalisateur d’exprimer son opinion personnelle, même s’ils n’ont pas eu connaissance dès l’origine de cette intention, qui a d’ailleurs pu naître en cours de réalisation. Il s’agit là du principe fondamental de respect de la liberté d’expression des auteurs notamment cinématographiques, comme des journalistes d’investigation.

Dès lors, seule la preuve d’une faute au sens de l’article 1382 du code civil pourrait constituer un abus de ce droit si était rapportée la preuve de la volonté délibérée de la réalisatrice de nuire aux personnes filmées, par une dénaturation manifeste de leurs propos et/ou une présentation tendant à les ridiculiser. »

Or, après analyse approfondie des interviews de chaque psychanalyste, le tribunal a établi qu’aucune faute de ce type n’avait été commise par la réalisatrice. Il en résulte que les trois psychanalystes, qui ont demandé l’interdiction du documentaire, sont condamnés.

L’arrêt

Dans son arrêt [1], la cour d’appel de Douai : « Condamne Esthéla SOLANO-SUAREZ, Eric LAURENT et Alexandre STEVENS, in solidum, à payer à Sophie ROBERT et à la SARL OCEAN INVISIBLE PRODUCTIONS la somme de cinq mille euros (5.000 €) à titre de provision à valoir sur leur préjudice, outre la somme de cinq mille euros (5.000 €) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles d’appel ;
Condamne Esthéla SOLANO-SUAREZ, Eric LAURENT et Alexandre STEVENS, in solidum, à payer à l’association AUTISTES SANS FRONTIERES la somme de cinq mille euros (5.000 €) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles d’appel. » (p 16)

Le montant des dommages et intérêts fixé dans l’arrêt est une provision à valoir dans la suite, une nouvelle procédure fixera leur montant réel à hauteur du préjudice économique subi par la société de production.

* * *

Le tribunal a pris acte que les propos des psychanalystes rapportés n’ont pas été dénaturés. Le documentaire Le Mur va pouvoir jouer son rôle pédagogique, couronnant les efforts de Sophie Robert et de ceux qui, en France, œuvrent pour faire sortir définitivement l’autisme de la forteresse psychanalytique dans laquelle il est encore enfermé.

Nous saluons tout particulièrement le courage avec lequel Sophie Robert¹ a mené ce combat !

Référence

[1] L’intégralité de l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 16 janvier 2014